Prestation Technologique Réseau (PTR)

(économie 75%)

Cette aide réservée aux P.M.E. /P.M.I. finance 75% d'un budget R&D avec un plafond de 5 000 € H.T.

La demande est à faire auprès de l'agence régionale de l'ANVAR dont vous dépendez ou d'organismes tels que l'Atlanpole ou Présence Bretagne... Vous obtiendrez des renseignements auprés de votre CCI.

Subventions de l'ANVAR

(économie jusqu'à 50%)

Simple et rapide, l’aide à l’innovation est une avance à taux nul, remboursable en cas de succès. Elle peut couvrir jusqu’à 50 % des dépenses retenues par l’ANVAR.

La demande est à faire auprès de l'agence régionale de l'ANVAR dont vous dépendez.

PAGE (Programme d'Appui Global à l'Entreprise)

Objectifs : soutenir les projets de développpement des PMI en leur facilitant l'accès à des compétences ou connaissances nouvelles par le recours à des conseils extérieurs

Bénéficiaires : Les PMI appartenant au secteur Industriel, financièrement saines, de moins de 250 salariés

Conditions : Les études et conseils pouvant bénéficier de fonds sont :

a. Etude de marché et d'organisation commerciale
b. Gestion de qualité
c. Organisation Industrielle
d. Gestion des ressources humaines
e. Etude préalable à l'investissement
f. Création ou transmission d'entreprise
g. Environnement
h. Design industriel

L'entreprise doit faire appel à un consultant du secteur concurrentiel

Au moins 2 devis d'intervention doivent accompagner le projet

Les interventions suivantes ne peuvent être prises en compte :

a. Etudes résultant d'obligations légales et règlementaires
b. Consultations juridiques, fiscales ou comptables
c. Campagnes publicitaires, frais de catalogue

Montant de l'aide : Pour des interventions courtes, inférieures à 5 jours de conseil :

La subvention s'élève au maximum à 80 % du coût HT de l'intervention et est plafonnée à 3 800 €

Pour les interventions longues, supérieures à 5 jours de conseil:

La subvention s'élève au maximum à 50 % du coût HT de l'intervention et est plafonnée à 30 500 €

Un comité présidé par le préfet de la région et le président du conseil régional, statue sur les demandes.

Paiement de l'aide : l'aide est versée en une seule fois à la fin de l'opération sur présentation :

a. du rapport d'étude du consultant conforme au cahier des charges
b. des justificatifs des réponses